Offres d’emploi



Conseiller juridique

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) regroupe l'ensemble des centres de services scolaires francophones du Québec ainsi que le Centre de services scolaire du Littoral. Elle a pour mission de représenter ses membres, de les accompagner et de les soutenir dans la réalisation de leur mission. La FCSSQ leur offre notamment des services juridiques, des services en relations du travail, en ressources matérielles et informationnelles, en financement, en transport scolaire, en formation professionnelle, en services éducatifs aux jeunes et aux adultes, ainsi qu’en formation. Conjointement avec le ministère de l’Éducation, la Fédération coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives.

La FCSSQ est à la recherche d’une conseillère ou d’un conseiller juridique qui contribuera au développement des affaires juridiques, particulièrement dans les secteurs de la gouvernance et de la gestion contractuelle.

Description sommaire du poste

Sous l’autorité de la direction des affaires juridiques, la conseillère ou le conseiller juridique assume un rôle de service-conseil et d’expertise juridique auprès des centres de services scolaires membres, de la présidence-direction générale et des gestionnaires de la Fédération. Cet emploi comprend également les responsabilités liées au soutien à la gouvernance, à la gestion contractuelle, à l’application des règlements et politiques en vigueur, aux affaires juridiques et à l’ensemble des activités en lien avec la vie corporative.

Vos responsabilités clés 

  • Assurer un rôle-conseil juridique et de soutien auprès des centres de services scolaires, notamment quant à l’application de la Loi sur l’instruction publique (LIP), la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les contrats des organismes publics, la Charte des droits et libertés de la personne ainsi que toute autre loi applicable aux centres de services scolaires.
  • Assurer un rôle-conseil auprès des centres de services scolaires et de la Fédération en matière de gestion contractuelle (agir à titre de responsable de l’application des règles contractuelles – RARC).
  • Procéder à la révision ainsi qu’à la rédaction de contrats, de baux, d'ententes, de lettres et autres documents pouvant avoir des implications juridiques.
  • Effectuer des recherches, rédiger des avis juridiques et assurer la vigie de la jurisprudence.
  • Assurer une veille des lois, règlements et politiques applicables aux centres de services scolaires et analyser leurs impacts.
  • Soutenir les instances de la Fédération, les gestionnaires et le personnel professionnel au niveau juridique.
  • Soutenir la gouvernance des conseils d’administration des centres de services scolaires dans le cadre des pouvoirs confiés par la LIP.
  • Représenter la FCSSQ à divers comités nationaux.
  • Collaborer au contenu juridique des différentes publications.
  • Participer aux activités de formation de la direction des affaires juridiques de la FCSSQ.
  • Assurer la gestion documentaire, telle la conservation des politiques, des règlements et des actes officiels, conformément aux encadrements légaux.
  • Développer des outils de gestion de façon à répondre aux besoins de la Fédération.
  • Piloter des comités, commissions ou autres travaux à l’échelle régionale ou nationale.

Profil recherché 

La personne recherchée est reconnue pour sa rigueur dans la gestion de ses dossiers, son sens de la planification et de l’organisation et ses capacités à jouer un rôle-conseil dans des dossiers complexes. Elle possède des aptitudes pour la recherche et la rédaction ainsi qu’un niveau supérieur d’autonomie pour coordonner plusieurs activités et assurer la prise en charge des mandats confiés. Ses expériences en matière de gouvernance lui ont permis de développer des habiletés stratégiques et un bon sens politique. Dans le cadre des différents mandats qui lui seront confiés, elle devra démontrer ses capacités à travailler en équipe et avec les différents partenaires externes.

Qualifications 

  • Membre du Barreau du Québec.
  • Minimum de cinq ans d’expérience comme conseiller juridique au sein d’un organisme.
  • Expérience pertinente en matière de gouvernance.
  • Bonne connaissance des lois et règlements applicables au réseau de l’éducation.
  • Bonne connaissance des lois et règlements en matière de gestion contractuelle applicable aux organismes publics ou parapublics.
  • Excellente maîtrise du français écrit et parlé.
  • Bon esprit d’analyse et de synthèse.
  • Excellentes habiletés en relations interpersonnelles.
  • Capacité de travailler sous pression et avec des échéanciers serrés, dans un contexte de priorités changeantes.
  • Connaissance du réseau public d’éducation constitue un atout.

Conditions de travail particulières reliées à l’emploi 

  • Statut d’emploi : Poste régulier à temps plein
  • Supérieur immédiat : Direction des affaires juridiques
  • Entrée en fonction : Dès que possible
  • Rémunération : Selon l’échelle de traitement applicable aux conseillères et conseillers de la Fédération (54 563 $ à 101 448 $ au 1er avril 2019).
  • La Fédération offre des conditions de travail avantageuses.
Veuillez prendre note que nous communiquerons avec les personnes dont les candidatures seront sélectionnées. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte. Action Compétence et ses clients pratiquent l’équité en matière d'emploi.


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